Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le :
18/07/2019
18
juillet
juil.
07
2019
Source : www.lepoint.frLa création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellement le jour ce lundi 1er juillet, à Paris, est l'une des mesures phares de la loi de programmation et de réforme pour la justice, adoptée le 23 mars 2019. Il s'agit du deuxième parquet national à être constitué, après le Parquet national financier lancé il y a six ans... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...Source : lepetitjournal.com
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Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr