Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB

Historique

• Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
  Source : juristespourlenfance.com
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• Comment bénéficier de l'abattement jeunes PME lors d'une reprise d'entreprise
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions,...
  Source : www.n3d.eu
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