Le confinement provoque une forte baisse des accidents de la route

Historique

• Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  l s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Pour l’accès aux locaux professionnels par la Douane prévu dans cadre de l’ar...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le confinement provoque une forte baisse des accidents de la route
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Les accidents de la route ont fortement baissé pendant les quinze premiers jo...
  Source : lessor.org
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