La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
Publié le :
05/09/2019
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Source : www.ouest-france.frLa première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant de la réforme de la justice, aura lieu à Caen les 5 et 6 septembre 2019. Durant deux jours, deux dossiers de tentative de viol et de viol incestueux seront examinés par cette nouvelle juridiction... Lire la suite
Historique
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L'école en prison
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeA la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et d...Source : www.lemonde.fr