Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale

Historique

• Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les avocats s'opposent au recours à la vidéosurveillance lors d'audiences à la CNDA
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  n se souvient notamment de l’injonction de Me Farid Hamel, bâtonnier de Lyon,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le non respect des conventions réglementées prévoyant le bénéfice pour le dirigeant du PSE ou d'un départ à la retraite anticipé constitue un abus de biens sociaux
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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