Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire

Historique

• Code de justice pénale des mineurs : accord de la commission mixte paritaire
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 4 février 2021 sur le proje...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La complexité du droit face à l'inceste
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
  Source : theconversation.com
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• Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L'inertie et l'omission de déclarer la cessation des paiements ayant contribu...
  Source : www.elegia.fr
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• Créer un délit d'homicide routier : une réelle avancée pour les victimes de la route ?
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Chaque jour, je vois défiler devant mon bureau des familles endeuillées à la...
  Source : www.village-justice.com
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