Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019

Historique

• Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Violence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En mi...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Pas d'acte anormal de gestion lors de refacturation de frais établie par voie de convention
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une EURL est le bureau d'étude d'un groupe composé, notamment de deux société...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
  Source : www.legipresse.com
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• Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  En mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoir...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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