Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.ladepeche.frUn groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport concernant la hausse de la prostitution des mineures, ce mardi 13 juillet. Ce comité d'experts alerte sur les dangers de ce phénomène et propose une centaine de pistes pour tenter de le juguler... Lire la suite
Historique
-
Donation : comment transmettre de l'argent sans payer d'impôts ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAvec le système actuel, les donateurs peuvent profiter d'importantes exonérat...Source : www.boursorama.com
-
Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursUn groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...Source : www.ladepeche.fr
-
Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...Source : www.dalloz-actualite.fr