Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?

Historique

• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
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• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  À quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la qu...
  Source : www.franceinter.fr
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