Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants

Historique

• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les agents des douanes peuvent contrôler tout colis présent dans les locaux d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Évasion fiscale : les sociétés écrans dans le viseur de l’Union européenne
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écran...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite