La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
Source : www.agefi.frLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a présenté aujourd’hui un plan d’action de l’institution pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme... Lire la suite
Historique
-
Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesSa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...Source : www.lexpress.fr
-
Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr