Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim

Historique

• L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Nice : une convention avec le barreau pour garantir une assistance et une défense personnalisée des mineurs délinquants ou en danger
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La convention relative à la défense pénale des mineurs a été signée le 20 fév...
  Source : tribuca.net
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• Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...
  Source : juridiconline.com
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