Précisions sur les modalités de la signification électronique en matière pénale

Historique

• Précisions sur les modalités de la signification électronique en matière pénale
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dès publication d'un arrêté du ministre de la justice, les conditions de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Peine de confiscation et obligation pour le juge d’apprécier les ressources au jour où il statue
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les représentants légaux de deux sociétés, une française et une espagnole, pl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite