Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar

Historique

• Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  À la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne...
  Source : www.interieur.gouv.fr
  Lire la suite
• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite