Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le :
31/12/2019
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2019
Source : www.nicematin.comLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants... Lire la suite
Historique
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SCI familiale : même légal, un montage juridique peut constituer un abus de droit
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