Condamnation d’un gérant et de sa société pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage

Historique

• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condamnation d’un gérant et de sa société pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans sa décision rendue le 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour...
  Source : www.lemag-juridique.com
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