Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le :
09/07/2019
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2019
Source : www.gouvernement.frViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En milieu scolaire, le harcèlement est une réalité pour nombre d'élèves. Les causes d’une stigmatisation sont diverses et nombreuses : apparence physique, sexe et identité de genre, classe sociale, appartenance culturelle ou encore handicap... Lire la suite
Historique
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Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En mi...Source : www.gouvernement.fr
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Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesUne EURL est le bureau d'étude d'un groupe composé, notamment de deux société...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...Source : www.legipresse.com
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Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeEn mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoir...Source : interetsprives.grouperf.com