Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
juil.
07
2019
Source : www.legipresse.comLe président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet d’un site dont le nom de domaine comportait ses nom et prénom, et sa qualité de syndic. Il a porté plainte et s’est constitué partie civile contre un homme soupçonné d’être à l’origine de ce site... Lire la suite
Historique
-
Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En mi...Source : www.gouvernement.fr
-
Pas d'acte anormal de gestion lors de refacturation de frais établie par voie de convention
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesUne EURL est le bureau d'étude d'un groupe composé, notamment de deux société...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...Source : www.legipresse.com
-
Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeEn mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoir...Source : interetsprives.grouperf.com