Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires

Historique

• La délinquance des mineurs est-elle stable depuis dix ans ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de la Justice a assuré que les chiffres de la délinquance juvénil...
  Source : www.liberation.fr
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• Infractions pénales : les besoins des victimes évaluées dès la phase d'enquête
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Trop souvent, les victimes d’infractions pénales se sentent oubliées avant le...
  Source : www.lechorepublicain.fr
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• Covid-19 : Outils et infos - protection judiciaire de la jeunesse
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Avec l'épidémie de Covid-19, quelles sont les consignes et les recommandation...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans deux arrêts complémentaires du 8 septembre 2020, deux associations de pr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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