Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie

Historique

• Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le juge saisi d’une demande d’assistance éducative concernant un mineur non a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Principe non bis in idem : inapplicabilité aux procédures disciplinaires
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les poursuites disciplinaires et les poursuites pénales peuvent se cumuler sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mandat d’amener et privation de liberté d’un mineur
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Cour de cassation affirme qu’il est poss...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’infraction de faux consistant en une altération de la vérité́ dans un suppo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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