Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
Source : www.justice.gouv.frL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution des recommandations du gouvernement... Lire la suite
Historique
-
Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour...Source : www.contrepoints.org
-
Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste,...Source : www.leprogres.fr
-
L’obligation d’information du représentant d’un mineur gardé à vue, un impératif qui vise ses intérêts
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursN’a pas justifié sa décision la chambre de l’instruction qui ne prononce pas...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Covid-19 : Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...Source : www.justice.gouv.fr