Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Source : www.actualitesdudroit.frMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, vendredi 21 février devant la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, le recrutement et la formation de 350 nouveaux agents pour garantir le bon versement des pensions alimentaires... Lire la suite
Historique
-
Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la consommationUne association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locatai...Source : www.efl.fr
-
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit de la consommationLa prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception p...Source : www.efl.fr