Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019

Historique

• Comment se préparer au mieux à la transmission de l’exploitation agricole?
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  En mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoir...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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