Police municipale et port d’armes

Historique

• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
  Source : www.lemonde.fr
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• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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