PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
Publié le :
30/11/2021
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2021
Source : www.vie-publique.frLe 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ... Lire la suite
Historique
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Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour de cassation précise les règles de détermination de l’existence d’une...Source : www.aurep.com
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleNi l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...Source : www.dalloz-actualite.fr