La mesure éducative d'accueil de jour
Publié le :
03/12/2019
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2019
Source : www.justice.gouv.frExpérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été créée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les mineurs en conflit avec la loi est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert... Lire la suite
Historique
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Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
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Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...Source : www.efl.fr
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