Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
16/10/2019
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Source : juristespourlenfance.comOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondements juridiques qui lui garantissent ce droit sont nombreux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions,...Source : www.n3d.eu