Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire

Historique

• Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  « Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionn...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le f...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite