Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frIl est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvre une entente visant à contourner l’objectif du législateur de favoriser le développement de la concurrence dans ce secteur... Lire la suite
Historique
-
Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la distributionLes grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Source : www.legifiscal.fr
-
Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informat...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurr...Source : next.ink