Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : www.nicematin.comLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, le gaz utilisé dans les siphons de cuisine, détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants... Lire la suite
Historique
-
Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant fa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Cour d’assises des mineurs : appréciation du caractère obligatoire de certaines questions posées
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux questions, portant, l’une, sur la nécessité de prononcer une condamn...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseu...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le Sénat vote à l'unanimité l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux mineurs
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Sénat a adopté à l'unanimité mercredi en première lecture une proposition...Source : www.nicematin.com