Blanchiment d'argent : Tracfin note une amélioration de la coopération des avocats et notaires
Publié le :
27/12/2019
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2019
Source : batinfo.comLa nouvelle directrice du service de renseignement financier Tracfin Maryvonne Le Brignonen a salué mardi une meilleure implication des avocats et des notaires pour signaler les soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités criminelles... Lire la suite
Historique
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Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesUn associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les compli...Source : www.efl.fr
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SCI familiale : même légal, un montage juridique peut constituer un abus de droit
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