La loi Pacte assouplit la transmission d’entreprise

Historique

• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• La loi Pacte assouplit la transmission d’entreprise
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La loi Pacte, qui a fait l’objet de mois et de mois de concertation, a été pu...
  Source : www.cession-entreprise.com
  Lire la suite
• Débat sur la majorité pénale
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La proposition de la ministre de la Justice, de rendre irresponsables les min...
  Source : www.contrepoints.org
  Lire la suite
• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite