Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !

Historique

• Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  « L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans...
  Source : pace.coe.int
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• FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procéd...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  L'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...
  Source : www.actu-environnement.com
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