Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur

Historique

• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a rappelé le 11 juillet dernier qu’en application de l'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances pub...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite