Présentation du futur code pénal pour les mineurs

Historique

• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Présentation du futur code pénal pour les mineurs
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présente ce mercredi son futur «code p...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite