De plus en plus de mineurs utilisent de faux papiers

Historique

• Le confinement provoque une forte baisse des accidents de la route
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Les accidents de la route ont fortement baissé pendant les quinze premiers jo...
  Source : lessor.org
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• De plus en plus de mineurs utilisent de faux papiers
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  De plus en plus d’ados utilisent de faux papiers, et le vôtre ? Un sondage su...
  Source : www.24hsante.com
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• CJUE : l'indemnisation des voyageurs pour vols en retard ou annulés peut-elle être exclue ?
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  L'indemnisation ne peut être exclue par des défaillances techniques inhérente...
  Source : www.juridiconline.com
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• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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