Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant

Historique

• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
  Lire la suite
• Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les compli...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite