Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?

Historique

• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• Comment les cybercriminels blanchissent le fruit de leurs vols à grande échelle ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le défi que tous les cybercriminels doivent relever après une attaque réussie...
  Source : itsocial.fr
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris a vivement critiqué l...
  Source : www.rtl.fr
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