Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation

Historique

• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les mentions du procès-verbal des débats font apparaître qu’une fois le jury...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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