Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
Publié le :
02/07/2019
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2019
Source : interetsprives.grouperf.comEn mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 248 personnes sont décédées sur les routes, contre 268 en mai 2018, soit une baisse de 7,5 %... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeEn mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoir...Source : interetsprives.grouperf.com
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distributionUne ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Abus de droit et nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesCodifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est...Source : www.boursorama.com