Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés

Historique

• Détention provisoire et juste motivation
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler que la c...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Plusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention pro...
  Source : www.lexpress.fr
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