La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité

Historique

• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...
  Source : www.batirama.com
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• La Défenseure des droits défend une meilleure traçabilité des contrôles d’identité
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Sécurité routière : une série de podcasts pour former vos collaborateurs
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Tootakpro, première application française 100 % audio, s'empare du sujet de l...
  Source : www.automobile-entreprise.com
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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