Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères

Historique

• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les services de l’État appellent les consommateurs à faire preuve de vigilanc...
  Source : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
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• La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, v...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Les violences sexistes en France
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En 2018, 0,7 % des femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques...
  Source : www.observationsociete.fr
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