Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil

Historique

• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions de l’audience unique pour les mineurs
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Société ayant une activité mixte, et éligibilité au Pacte Duretil
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A la suite du décès d’un chef d’entreprise survenu en 2012, son fils a hérité...
  Source : www.aurep.com
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• L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit commercial
  Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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