Les dix nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le :
09/07/2019
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2019
Source : www.gouvernement.frViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En milieu scolaire, le harcèlement est une réalité pour nombre d'élèves. Les causes d’une stigmatisation sont diverses et nombreuses : apparence physique, sexe et identité de genre, classe sociale, appartenance culturelle ou encore handicap... Lire la suite
Historique
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Les modalités d'application du nouveau dispositif de l'abus de droit seront prochainement précisées
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesInterrogé par deux députés, le ministre de l'action et des comptes publics s'...Source : www.efl.fr
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursViolence physique, violence verbale, mal-être, isolement, souffrance... En mi...Source : www.gouvernement.fr
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...Source : www.legalis.net