Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise

Historique

• Précision du degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée à FNAC-DARTY en méconnaissance de ses engagements pris en matière de concentration
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Faillite personnelle à l’encontre d’un dirigeant social : les sanctions peuvent être cumulées
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’application combinée des dispositions prévoyant des sanctions pénales, des...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Exonération de cotisations au titre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Publication au JO d'un décret modifiant les modalités d'application de l'exon...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La mesure éducative d'accueil de jour
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Expérimentée sur 20 sites, la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) a été...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite